Les utilisateur·rices doivent pouvoir signaler les publicités trompeuses sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. L’obligation de créer un service de signalement dédié constitue une lacune dans le projet de règlementation des plateformes numériques. Le gouvernement fédéral doit combler cette lacune afin que Zuckerberg et compagnie assument leurs responsabilités au lieu de générer des milliards grâce à la publicité trompeuse.
En collaboration avec la Stiftung für Konsumentenschutz (Fondation pour la protection des consommateurs), nous avons lancé une pétition adressée au conseiller fédéral Rösti. Dans le cadre de la procédure de consultation en cours sur la règlementation des plateformes numériques, la Confédération doit aborder le problème de la publicité frauduleuse. En effet, l’entreprise Meta de Mark Zuckerberg a généré 16 milliards de dollars en 2024 en vendant de la publicité frauduleuse sur Instagram et Facebook.
En Suisse également, des fraudeurs escroquent des milliers de victimes avec des publicités sur les réseaux sociaux. Les chiffres explosent : cinq fois plus de signalements qu’en 2024, plus de 3000 cas en Suisse au premier semestre 2025 (DE).
La publicité frauduleuse peut toucher tout le monde. Les personnes concernées perdent des dizaines de milliers de francs, tandis que les entreprises technologiques non seulement permettent ce genre de publicité, mais en tirent également des milliards de bénéfices. C’est pourquoi il est nécessaire de faire pression dès maintenant : les utilisateurs doivent pouvoir signaler facilement les publicités frauduleuses sur les plateformes et les moteurs de recherche. Cette possibilité de signalement est importante et doit être inscrite dans la loi. Au lieu de cela, le Conseil fédéral la met en péril. Il a proposé une loi visant à réglementer les plateformes: celle-ci prévoit que les plateformes doivent mettre en place des services de signalement afin que les utilisateurs puissent signaler certaines infractions, mais le délit de fraude ne figure pas dans la liste.
Les plateformes ne seraient donc pas tenues de faciliter le signalement des fraudes. Cela servirait les intérêts des plateformes douteuses et créerait des incitations inappropriées : sans signalement, les autorités judiciaires ne peuvent pas prouver que les exploitant·es des plateformes avaient connaissance des annonces frauduleuses. Les plateformes peuvent ainsi échapper à leur responsabilité.
La Stiftung für Konsumentenschutz et Société Numérique demandent à la Confédération de combler cette lacune : les utilisateurs doivent pouvoir signaler les fraudes afin que les plateformes assument enfin leurs responsabilités et cessent de vendre des publicités frauduleuses pour gagner des milliards.
Si vous souhaitez faire pression sur la Confédération pour qu’elle comble cette lacune, signez la pétition sur campax.org !