2025 a été une année importante et couronnée de succès pour Société Numérique. Nous sommes très heureux de publier ce dixième rapport annuel. Nous continuons à nous engager ensemble pour les droits fondamentaux dans un monde connecté aussi en 2026.
La votation sur l’E-ID en constitue sans doute le point le plus marquant. La deuxième version du projet a largement tenu compte des préoccupations légitimes de la société civile en matière d’autodétermination numérique, de minimisation des données et de protection des données dès la conception. Pourtant, un référendum a également été lancé contre cette loi. Lors de la votation populaire qui a suivi, le « oui » ne l’a emporté que d’extrême justesse. Il s’agit certes d’un grand succès, mais ce résultat a aussi révélé une profonde méfiance à l’égard de la numérisation.
Ce résultat extrêmement serré en faveur d’un projet de qualité, soutenu par un large éventail d’acteurs, constitue donc un sérieux avertissement. Les applications numériques doivent améliorer la vie des personnes, protéger leurs droits et renforcer leur autonomie. Cette exigence portée par Société Numérique est désormais entendue dans le monde politique. Et nous continuerons à nous engager en ce sens : aucun projet de numérisation sans la société civile numérique.
Un autre moment fort a été le jugement déterminant rendu par le Tribunal administratif fédéral concernant l’exploration du réseau câblé. Il conclut que la surveillance de masse des communications transfrontalières n’est pas conforme aux droits fondamentaux. Un jugement d’une telle clarté est sans précédent.
Tout au long de l’année, nous avons également suivi de près les débats relatifs à la protection des données, au droit voisin ainsi qu’à la régulation de l’intelligence artificielle et des plateformes. Nous avons aussi été présents, au moment opportun, auprès du conseiller fédéral compétent avec notre proposition d’alternative à la conservation des données (Gel rapide / Quick Freeze), lors de la phase décisive de la révision de la LSCPT.
Notre association compte désormais plus de 1 300 membres, dont beaucoup contribuent, sous diverses formes, à nos activités.
Nous sommes très heureux de publier ce dixième rapport annuel. Ensemble, nous continuerons à nous engager pour la défense des libertés fondamentales dans un monde connecté.