Dossier de santé : uniquement sûr et autodéterminé !

Chaque personne doit pouvoir gérer ses données personnelles dans le dossier électronique de santé (DES) avec sa propre clé, de manière sécurisée et autodéterminée. C’est ce pour quoi nous nous mobilisons depuis des mois au Parlement. C’est la seule façon d’instaurer la confiance nécessaire. Cependant, le Conseil fédéral et le lobby de la santé ont d’autres projets : un traitement centralisé des données sans chiffrement personnel. De plus, la Confédération inverse le principe du volontariat : au lieu de l’« opt-in », c’est désormais l’« opt-out » qui s’appliquera. Pour changer cela, nous avons besoin de ton soutien pour notre campagne de financement participatif !

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Le danger avec la proposition de la Confédération

La numérisation du secteur de la santé peut apporter des avantages, mais cela ne saurait se faire au détriment de nos droits fondamentaux. Toute personne ne souhaitant pas que ses données de santé soient enregistrées dans un dossier électronique sous le contrôle de la Confédération devrait faire valoir son opposition de manière active dans un délai de 45 jours. Cet opt-out constitue une atteinte à l’autodétermination : des données sensibles seront saisies et enregistrées de manière centralisée sans consentement actif. Les utilisateurs et utilisatrices ne recevront pas de clé de chiffrement privée et n’auront donc pas le contrôle autonome sur leurs données de santé. Cela ouvre la voie aux abus et à la surveillance.

Notre plan pour un dossier de santé sûr et autodéterminé

Nous demandons un dossier électronique de santé sûr et autodéterminé : seules les personnes qui ont donné leur consentement explicite doivent en avoir un. Ce dossier doit être personnellement chiffré de bout en bout et ne permettre l’accès aux données qu’aux personnes autorisées. Nous nous engageons en ce sens lors de nos échanges avec les parlementaires, le Conseil fédéral et les autorités, mais aussi de manière claire et sans ambiguïté auprès du grand public. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, le Parlement décidera de la forme que prendra le dossier électronique de santé en Suisse. Pour poursuivre notre travail en faveur d’un dossier électronique de santé sûr et autodéterminé, nous avons besoin de ton soutien financier. Ton don sera directement affecté à :

9’000 francs pour le lobbying parlementaire : grâce à notre expertise technique et à notre engagement sans faille en faveur des droits fondamentaux, nous nous opposons aux revendications du puissant lobby de la santé, qui réclame la création de bases de données centralisées. Nous fournissons directement aux parlementaires, à Berne, des briefings approfondis sur la protection des données, le chiffrement et l’opt-in.
6’000 francs pour une pétition persuasive : nous créons la pression publique nécessaire et montrons aux responsables politiques que, concernant le dossier électronique de santé, la population privilégie la sécurité et l’autodétermination plutôt que la surveillance de l’État.
5’000 francs pour un travail médiatique approfondi : Le dossier électronique de santé est un sujet très complexe techniquement et juridiquement. Nous élaborons des dossiers de fond détaillés à l’intention des journalistes afin que la couverture médiatique sur la protection des données et l’autodétermination soit transparente et bien informée.

En plus des 3’000 francs destinés à la planification et à la mise en œuvre de cette campagne de financement participatif, nous devons collecter un total de 23’000 francs.

La santé peut passer au numérique, mais uniquement de manière sûre, volontaire et au service de la population. Avec un dossier électronique de santé qui suive ces principes, nous souhaitons dès à présent mettre la numérisation dans le secteur de la santé sur la bonne voie. Car il s’agit de données hautement sensibles, qui méritent la plus forte protection. Parce qu’elles sont aussi précieuses que ta santé.