Pour les droits fondamentaux numériques

150 francs pour notre avenir

C’est en connaissant notre histoire que nous posons aujourd’hui les jalons de demain. À la fin de l’année et à l’approche de notre 15e anniversaire, nous revenons donc sur les étapes importantes de notre parcours et sur ce que nous avons accompli. Nous publierons ici un nouvel article chaque dimanche de l’Avent et entre Noël et Nouvel An.

Nous célébrerons notre anniversaire lors du congrès d’hiver des 20 et 21 février 2026. Nous n’avons besoin que de peu d’argent pour cela. Cependant, Société Numérique est en passe de devenir la plus grande organisation associative de Suisse, qui s’engage de manière exhaustive, constructive et concrète en faveur des droits fondamentaux dans un monde interconnecté.

Afin de pouvoir coordonner rapidement et efficacement les activités de nos 150 membres actifs, les postes à temps partiel actuellement disponibles au sein du bureau ne suffisent plus depuis longtemps.

Avec un don anniversaire exceptionnel de 150 francs, tu nous aides à relever ce défi. Si en plus tu deviens membre, tu feras désormais partie de notre communauté active. Les contributions moins élevées sont bien entendu également bienvenues.

Information sur le compte

Société Numérique
4000 Bâle
Suisse

Bulletin de versement (en allemand)
Paiement par carte de crédit (en allemand)
Donations avec Twint
Cryptomonnaie sur demande
Paiement en espèces à l’adresse postale possible

Compte: CH15 0900 0000 6117 7451 1
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Au commencement, il y avait l’échange

Société Numérique a vu le jour lors d’une réunion de groupes et d’individu·e·s intéressé·e·s par la politique numérique, le 29 janvier 2011 à Bremgarten, en Argovie. Depuis lors, nous nous réunissons un samedi tous les six mois, pour des réunions de printemps et d’automne. La prochaine réunion est prévue le 9 mai 2026.

En 2015, les participant·e·s ont décidé de créer une association, reconnue d’utilité publique et exonérée d’impôts. Depuis, les réunions semestrielles, véritable « parlement » sont devenues nos principales commissions techniques transversales. Elles sont essentielles à notre fonctionnement au point qu’elles ont même eu lieu pendant la pandémie, en ligne et avec une forte participation.

Au cours des quinze dernières années, Société Numérique est passée du statut d’organisation pionnière à celui de plus grande organisation de défense des droits fondamentaux numériques en Suisse. En raison de cette croissance, nous avons procédé à une réorganisation en 2021 et 2022 et élargi nos réunions sur la politique numérique en 2024.

Le matin, nous planifions nos axes prioritaires, nos priorités, nos actions et nos responsabilités pour les six prochains mois, en nous répartissant par domaine de compétence. L’après-midi, nous discutons et prenons des décisions ensemble en séance plénière, à laquelle il est également possible de participer à distance. La réunion est complétée par un déjeuner et un dîner communs.

Contre la surveillance de masse – depuis toujours

Nous avons lancé notre première campagne de sensibilisation en novembre 2012 sur le thème de la conservation des données (DE). À l’époque, le Conseil fédéral voulait prolonger la durée de conservation à douze mois, ce que nous avons réussi à empêcher. En 2014, nous avons déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, puis, en 2016, nous avons fait appel de son jugement négatif devant le Tribunal fédéral et, en 2018, devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont la décision est actuellement en suspens.

Afin d’accélérer le processus, nous avons publié en 2024 une prise de position sur la méthode « Quick Freeze », qui constitue une alternative proportionnée et conforme aux droits fondamentaux relatifs à la conservation des données. Depuis lors, nous travaillons à tous les niveaux pour faire accepter la méthode « Quick Freeze » et ainsi abolir durablement la conservation des données en Suisse.

En juin 2013, nous avons lancé notre première campagne contre l‘exploration du réseau câblé. Nous avons également déposé une plainte à ce sujet en 2017 et avons obtenu gain de cause en 2020 devant le Tribunal fédéral. Cette semaine, le Tribunal administratif fédéral a également décidé que le régime actuel n’était pas conforme à la Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l’homme.

En 2014, nous avons également abordé la question de la surveillance par la Confédération et les cantons, puis en 2015 celle de la surveillance par les services secrets dans l’espace public. Nous avons remporté un grand succès pendant la pandémie de 2020 avec l‘application de traçage des contacts (DE), dont l’architecture, contrairement aux solutions d’autres pays, a été conçue dans le respect de la protection des données.

Enfin, depuis 2021, nous nous engageons avec Amnesty International Suisse et AlgorithmWatch Suisse, ainsi qu’au niveau européen en collaboration avec le réseau European Digital Rights (EDRi), en faveur d’une interdiction de la reconnaissance faciale automatique dans les lieux publics.

L’autonomisation avant tout

Chacun·e peut se protéger contre les nombreux dangers qui guettent sur Internet. Société Numérique propose à cet effet différents services, projets logiciels et ateliers. Dès 2010, l’une de nos organisations précurseurs a commencé à exploiter des nœuds de sortie Tor (DE), grâce auxquels les activistes du monde entier peuvent accéder à Internet sans censure et obtenir des informations indépendantes. Nous exploitons désormais quatre serveurs Tor puissants avec 13 nœuds de sortie. Avec environ 2 Gbit/s, nous sommes l’un des plus grands opérateurs au monde.

Depuis début 2019, nous proposons également au public un service de résolveurs DNS (DE) qui chiffre la communication entre le client et le résolveur DNS. Ainsi, vos données ne peuvent être ni lues ni manipulées dès le départ. Avec Anonip, vos adresses IP peuvent également être anonymisées dans les fichiers journaux.

En 2015, une organisation précurseur nous à légué Digital Aikido (DE) que nous continuons bien entendu à développer : depuis 2015, nous avons le privilège d’initier les futurs journalistes à la communication chiffrée au Centre de formation des médias (MAZ) et, depuis 2024, nous le faisons également chez movendo, l’institut de formation des syndicats suisses.

À partir de là, nous avons élaboré un guide sur l’autodéfense numérique (DE), que nous distribuons également sous forme de brochure depuis 2019 et que nous sommes en train de réviser entièrement. En 2021, nous avons publié notre guide sur la numérisation durable et la durabilité numérique, également disponible en ligne et en version imprimée.

Enfin, dès 2019, nous avons publié notre générateur en ligne pour les demandes d’accès aux données (DE), qui permet aux citoyen·ne·s et aux consommateur·rice·s de faire facilement valoir leur droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées les concernant.

Sans nous, ça ne marche pas

Le besoin de moyens d’identification basés sur une certification officielle existe sans aucun doute également sur Internet. À l’avenir, une e-ID pourrait être utilisée pour exercer des droits politiques et pour accéder à des informations sur la santé, effectuer des transactions financières et accomplir des démarches administratives.

En 2017, le Conseil fédéral a donc commencé à travailler sur une loi sur l’e-ID, suivi par le Parlement qui a adopté en 2018 une loi visant à confier la délivrance de l’e-ID ainsi que la responsabilité du stockage et de l’utilisation de nos données sur Internet à des entreprises privées. En 2019, nous avons lancé avec succès, en collaboration avec Public Beta, un référendum que nous avons remporté le 7 mars 2021 (DE) avec 64,4 % de votes négatifs.

Dès le mercredi suivant le vote, six motions identiques ont été déposées à notre initiative par tous les groupes parlementaires en faveur d’une e-ID qui soit publique, respectueuse de la vie privée, économe en données et sécurisée. Nous avons ainsi participé à tous les niveaux du processus législatif et obtenu, outre la délivrance par l’État et le stockage décentralisé des données, d’importantes améliorations en matière de vérification d’identité, de suridentification et de publication en tant que logiciel open source.

Un référendum a néanmoins été lancé contre la nouvelle loi sur l’e-ID ; Société Numérique s’est engagée en faveur de la loi pendant la campagne de votation. Le 28 septembre 2025, nous avons également remporté ce projet. Deux semaines plus tard seulement, nous avons pris position (DE) sur le projet d’ordonnance correspondant du Conseil fédéral.

Les gens prennent eux-mêmes position

Le rejet massif du premier projet de loi et l’adoption à une courte majorité du second projet de loi sur la nouvelle e-ID montrent clairement une chose : un projet numérique ne peut être approuvé que si la société civile est impliquée et si les besoins des citoyen·ne·s sont au centre des préoccupations.

Les technologies numériques doivent répondre aux normes les plus strictes en matière de protection des données et de sécurité. Les applications numériques doivent améliorer la vie des citoyen·ne·s, protéger leurs droits et renforcer leur autodétermination.

Avec plus de 1 200 membres, dont plus de 150 sont activement engagés dans plus de 50 groupes spécialisés, nous diffusons des informations accessibles, élaborons des propositions concrètes et participons de manière compétente, actuelle et complète au débat social et politique. Chez nous, l’activiste politiquement engagé rencontre la politicienne, l’avocat rencontre la scientifique, le pédagogue rencontre la PDG d’une start-up technologique.

Au cours des 15 dernières années, cela a donné lieu à de nombreux rapports, prises de position et concepts, qu’il serait impossible d’énumérer ici dans leur intégralité. Notre prise de position sur l’ADMS (DE; Automated Decision Making System, IA), publiée en 2022 et révisée en 2024, est assurément novatrice et d’une grande actualité. La même année, nous avons également joué un rôle de premier plan dans une déclaration commune sur la réglementation des plateformes (DE): les dix propositions concrètes qu’elle contient sont aujourd’hui plus urgentes que jamais.

En 2023, nous avons entièrement repensé la protection des données. Dans notre concept de protection des données révisé en 2024, nous posons une question fondamentale : que faut-il protéger concrètement ? La réglementation porte alors sur le traitement des données et non plus uniquement sur les données personnelles en tant que telles. L’accent est mis sur les objectifs de protection, là encore de manière très concrète, constructive et pratique.