Dossier Souveraineté Numérique

La souveraineté numérique signifie avoir la capacité de choisir, d’adapter et, si nécessaire, de substituer les logiciels et l’infrastructure informatique dont on dépend, ainsi que de déterminer où les données sont stockées et traitées. Cette réalité s’applique aussi bien aux autorités publiques qu’aux entreprises, mais également à chaque individu. Or, la Suisse dépend de manière excessive d’une poignée de sociétés technologiques étrangères, et par extension, des décisions légales et politiques des gouvernements étrangers. C’est pourquoi Société Numérique exige des alternatives souveraines, bâties sur l’Open Source et développées en partenariat avec des acteurs européens, afin que chaque personne en Suisse garde le contrôle sur les outils numériques dont elle dépend.

Nous dépendons tous, de plus en plus, des systèmes numériques – qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises, d’institutions publiques ou d’États. La souveraineté numérique signifie avoir l’autonomie de décider où les données sont stockées et traitées, de choisir les logiciels et le matériel à utiliser, et de garantir qu’ils puissent être adaptés, modifiés ou remplacés par des alternatives si nécessaire. Il s’agit de maintenir la liberté et la capacité de façonner l’infrastructure numérique dont on dépend.

Aujourd’hui, la Suisse dépend fortement de sociétés technologiques étrangères telles que Microsoft, Google et Amazon. Ceci génère des risques considérables : les fournisseurs peuvent augmenter les prix, modifier ou restreindre l’accès à des fonctionnalités essentielles, imposer des conditions qui entrent en conflit avec les intérêts de la Suisse, ou rendre difficile le passage à des solutions alternatives. Selon le cadre juridique applicable, des données sensibles peuvent également être accessibles à des gouvernements étrangers.

Les conséquences de cette dépendance ne sont pas de simples hypothèses. Les développements récents illustrent comment les fournisseurs de technologie et les gouvernements étrangers peuvent influencer les décisions politiques, l’accès aux services essentiels et l’autonomie des institutions. L’attribution de contrats publics en est un exemple : fin 2024, la Confédération suisse a attribué environ 150 millions de francs pour des licences Microsoft sans appel d’offres public (DE), car aucune alternative plausible n’a pu être trouvée. La puissance de marché a également des conséquences sur les systèmes de paiement numériques : le contrôle d’Apple sur l’accès à la fonctionnalité de paiement mobile a créé des tensions avec des services concurrents, dont le fournisseur suisse TWINT. Ces litiges illustrent comment les plateformes technologiques dominantes peuvent influencer l’accès aux services numériques essentiels.

Les conséquences de cette dépendance deviennent particulièrement sérieuses lorsque les sanctions étrangères affectent l’accès aux technologies et aux services financiers. En 2025, les États-Unis ont imposé des sanctions contre des responsables de la Cour pénale internationale, y compris des juges et des procureurs (et la menace en est brandie pour l’ensemble de la Cour depuis octobre 2026). Les personnes concernées sont effectivement bannies de la majorité du réseau internet, des banques et systèmes de paiement, et il y a très peu de choses que leurs gouvernements puissent faire pour les aider : la majorité de ces sanctions est mise en œuvre par des entreprises américaines qui échappent à la juridiction européenne.

Ces exemples montrent pourquoi la souveraineté numérique est un enjeu majeur. Sans la capacité de faire fonctionner et de façonner notre infrastructure numérique de manière autonome, notre liberté d’action reste limitée.

Société Numérique appelle les décideurs politiques à investir dans la souveraineté numérique. La Suisse a besoin de solutions de bureautique souveraines plutôt que d’une intégration de plus en plus poussée avec l’écosystème Microsoft 365. Il lui faut une infrastructure cloud sécurisée et indépendante au lieu d’une dépendance excessive vis-à-vis de grands fournisseurs étrangers. Plus largement, la Suisse a besoin d’une infrastructure informatique – incluant le matériel, les logiciels et les données – qui puisse être exploitée, entretenue et adaptée par des experts locaux. Pour y parvenir, une coopération étroite avec d’autres pays est nécessaire, en particulier avec des partenaires européens partageant l’engagement de la Suisse en faveur de la gouvernance démocratique, des droits fondamentaux et de l’État de droit.

Pour les logiciels et produits largement utilisés, le logiciel libre est un élément clé de la souveraineté numérique. En offrant l’accès au code source et en permettant l’utilisation, l’étude, la modification et le partage de logiciels sous des licences appropriées, le logiciel libre réduit le verrouillage fournisseur et soutient le développement d’une infrastructure numérique partagée. Il permet aux pays, aux organisations et aux communautés de mutualiser les efforts de développement tout en conservant la liberté d’adapter les logiciels à leurs propres besoins.

L’objectif de la souveraineté numérique est pertinent à tous les niveaux – des institutions publiques aux entreprises en passant par les individus. Il requiert la capacité de prendre des décisions indépendantes concernant les technologies dont on dépend, au lieu de laisser ces décisions principalement entre les mains d’un petit nombre de fournisseurs dominants.

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