Update juin 2026

L’actualité du mois – Surveillance de masse, vérification de l’âge et de l’identité, souveraineté numérique, Eurodac

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En juin 2026:

  • La révision de la loi sur le renseignement (LRens)
  • La vérification de l’âge et de l’identité sur les plateformes de médias sociaux
  • La souveraineté numérique dans l’approvisionnement alimentaire
  • Eurodac
  • Nouveau numéro du Netzpodcast
  • Les Midis du Net

Le Conseil national avalise l’extension de la surveillance étatique de masse

L’extension des mesures de surveillance de l’État prévue dans le cadre de la révision de la loi sur le renseignement (LRens) menace notre vie privée et place l’ensemble de la population sous un soupçon généralisé. Notre demande visant à mettre un terme à la surveillance de masse et à renvoyer au Conseil fédéral l’extension de l’exploration du réseau câblé ainsi que du profilage par IA a, pour l’instant, échoué au Parlement : le Conseil national a malheureusement franchi une première étape en approuvant la révision partielle de la LRens. Par 111 voix contre 40 (avec 21 abstentions), les défenseurs de l’extension de la surveillance l’ont emporté et ont accordé de nouvelles compétences de surveillance au Service de renseignement de la Confédération (SRC). La balle est désormais dans le camp du Conseil des États. Avec Amnesty International Suisse, les Juristes démocrates de Suisse, grundrechte.ch, humanrights.ch et Public Eye, nous continuerons à intervenir dans le débat parlementaire et à nous opposer à cette extension disproportionnée de la surveillance de masse.

L’obligation de s’identifier sur les plateformes fait fausse route

Les appels en faveur de contrôles de l’âge et de l’identité sur les plateformes de médias sociaux se multiplient. Pourtant, ce mécanisme de protection comporte des risques considérables pour le droit à l’autodétermination en matière d’information. L’obligation de prouver son identité porte atteinte au droit fondamental d’utiliser Internet de manière anonyme ou sous pseudonyme, une protection essentielle en particulier pour les groupes marginalisés. Dans notre prise de position relative à la vérification de l’âge et de l’identité sur les plateformes de médias sociaux, nous demandons plutôt que les géants de la technologie assument leurs responsabilités et mettent un terme aux pratiques de conception manipulatoires — les « designs toxiques » — ainsi qu’aux algorithmes qui influencent les comportements. Nous devons rendre les plateformes en ligne plus sûres et plus équitables pour toutes et tous, plutôt que d’en restreindre l’accès et de mettre en place une nouvelle infrastructure de surveillance.

Quand le cloud tombe en panne, les tracteurs s’arrêtent – La souveraineté numérique dans l’approvisionnement alimentaire

Tout le monde en parle, mais que recouvre réellement la notion de souveraineté numérique ? Dans de nombreux secteurs, notre dépendance numérique à l’égard des géants de la technologie est considérable. Société Numérique examine différents domaines, met en lumière les processus en jeu et analyse les risques qui en découlent. Premier volet : l’approvisionnement alimentaire. Les risques y sont particulièrement élevés. Si les grandes entreprises technologiques étrangères décidaient de couper l’accès à leurs services, l’acheminement des denrées alimentaires jusqu’à nos tables serait gravement compromis.

Eurodac : une mise en œuvre dans le respect des droits fondamentaux

L’extension de la base de données européenne Eurodac menace de porter une atteinte considérable à la protection des données des personnes en quête de protection. En tant qu’État associé à Schengen, la Suisse doit impérativement respecter les principes de l’État de droit lors de sa mise en œuvre au niveau national. Dans notre récente prise de position sur l’ordonnance (an allemand), nous dénonçons notamment l’extension massive de la collecte de données et des droits d’accès, le recours à des systèmes biométriques sujets aux erreurs, le détournement des données d’asile à des fins sécuritaires ainsi que les durées de conservation extrêmement longues des données.

Nouveau numéro du Netzpodcast : Google responsable des réponses générées par son IA, coûteuse fuite en avant de la révision de l’OSCPT, données automobiles

Dans le 80ème épisode du Netzpodcast (en allemand), Rahel Estermann, Jörg Mäder et Sven Kohlmeier reviennent sur la condamnation de Google pour des informations erronées générées dans son aperçu IA, sur la coûteuse fuite en avant du Conseil fédéral dans le dossier de la révision de l’OSCPT (Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) ainsi que sur le nouveau refus de Volkswagen de rendre accessibles les données produites par ses propres véhicules. La partie centrale du podcast est consacrée à une nouvelle analyse d’impact de la réglementation (en allemand) relative à la révision de l’OSCPT. Celle-ci montre que l’obligation de conserver de grandes quantités de métadonnées et de les transmettre automatiquement aux autorités ne porte pas seulement atteinte à nos droits fondamentaux numériques : elle met également en péril la place économique suisse.

Les Midis du Net

Organisé désormais dans huit villes suisses, cet événement offre chaque mois l’occasion d’échanger de manière informelle sur les enjeux actuels de la politique numérique.

Nous nous réjouissons de vous retrouver lors des prochains déjeuners :

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