Exploration du réseau cablé

Meubles fiches Institut de France – KoS, CC BY-SA 3.0
Meubles fiches Institut de France – KoS, CC BY-SA 3.0

L’exploration du réseau câblé est une surveillance de masse sans motif particulier qui s’applique aux câbles à fibre optique internationaux. Elle a été légalisée en Suisse en 2017 avec la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) et permet aux services secrets d’effectuer des recherches par mots-clés dans les télécommunications. Société Numérique a lancé une action judiciaire stratégique contre cette surveillance de masse.

L’exploration du réseau câblé est une forme de surveillance de masse. Elle permet au Service de renseignement de la Confédération (SRC) d’effectuer des recherches par mots-clés dans l’ensemble des télécommunications non cryptées transitant par les câbles à fibre optique internationaux. La plupart des communications Internet de la population suisse transitent par des serveurs et des réseaux étrangers. Ainsi, toutes les personnes qui se trouvent en Suisse et utilisent Internet sont concernées par cette surveillance.

Société Numérique a résumé les questions (DE) relatives à la mise en œuvre et à l’effet/la fonction de l’exploration des câbles. Elle a également rédigé un guide succinct sur l’autodéfense numérique (DE), qui fournit des conseils simples et pratiques sur la manière de se protéger au mieux contre la surveillance.

L’exploration du réseau câblé est actuellement utilisée par le SRC, comme l’ont officiellement confirmé en 2019 le rapport des commissions de gestion (CdG) et de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) (DE).

En 2017 déjà, Société Numérique avait déposé, conjointement avec sept personnes physiques, un recours contre l’exploration du réseau câblé. Après que le Tribunal fédéral suisse a fait droit à l’intégralité du recours en 2020 (DE), le Tribunal administratif fédéral doit désormais examiner si l’exploration du réseau câblé viole les droits fondamentaux des personnes concernées et si, en fin de compte, il est nécessaire d’éliminer la surveillance de masse effectuée via l’exploration du réseau câblé pour garantir une protection efficace des droits fondamentaux.

Dans le cadre de la procédure en cours devant le Tribunal administratif fédéral, Société Numérique a en outre prouvé que les données issues de l’exploration du réseau câblé n’étaient pas supprimées après la perquisition, mais conservées pour des recherches dites rétrospectives. De plus, les fibres optiques purement nationales sont également surveillées par les services secrets.

Informations complémentaires :  non traduites


Kabelaufklärung durch Geheimdienst

«Bundesverwaltungsgericht muss Praxis genauer untersuchen, sich ein unabhängiges Bild machen – und der Massenüberwachung ein Ende setzen»

«Bundesverwaltungsgericht muss Praxis genauer untersuchen, sich ein unabhängiges Bild machen – und der Massenüberwachung ein Ende setzen»

Alle Menschen in der Schweiz können vom Geheimdienst mit der sogenannten Kabelaufklärung ohne Anlass und Verdacht überwacht werden. Die Digitale Gesellschaft beschreitet gegen diese Form der Massenüberwachung den Rechtsweg. Bei der Kabelaufklärung wird die Kommunikation zwischen der Schweiz und anderen Ländern nach geheimen Stichworten durchsucht. Im laufenden Verfahren am Bundesverwaltungsgericht verharmlost der Geheimdienst allerdings seine Massenüberwachung und versucht, seine entsprechende Praxis geheim zuhalten. Dennoch konnte die Digitale Gesellschaft in ihrer Stellungnahme vom 26. Juni 2024 nachweisen, dass auch rein inländische Glasfasern vom Geheimdienst überwacht werden.

Massenüberwachung durch den Geheimdienst

Digitale Gesellschaft erhebt Beschwerde gegen die Kabelaufklärung

Digitale Gesellschaft erhebt Beschwerde gegen die Kabelaufklärung

Das neue Nachrichtendienstgesetz (NDG) ermöglicht die so genannte Kabelaufklärung: Der Geheimdienst erhält damit Zugriff auf die Kommunikation über internationale Glasfaserkabel. Wir alle in der Schweiz werden jedoch überwacht, denn es gibt kein schweizerisches Internet. Die Menschenrechte gelten im Übrigen universell und nicht allein für Menschen in der Schweiz. Die Digitale Gesellschaft erhebt deshalb Beschwerde gegen die Kabelaufklärung.